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N° 1745 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1827 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l'abandon et la maltraitance animale: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'abandon et la maltraitance animale)
Dossier législatif - Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
N° 1157 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique)
Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
N° 329 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
N° 1164 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
N° 1745 annexe 31 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 22 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1910 rapport - Rapport de M. François Piquemal sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)