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- Question écrite n° 9204 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Revalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers - Revalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers
- Question écrite n° 2416 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 25/10/2022
- administration - Modalités de participation aux enquêtes publiques - Modalités de participation aux enquêtes publiques
- Question écrite n° 3695 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 162 de M. William Martinet
- Date de dépôt : 12/10/2022
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- Question écrite n° 9664 de M. Loïc Prud'homme
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- Question écrite n° 8617 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 9542 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 04/07/2023
- collectivités territoriales - Incompatibilités touchant à la fonction de médiateur territorial - Incompatibilités touchant à la fonction de médiateur territorial
- Question écrite n° 9117 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 20/06/2023
- établissements de santé - Une nuit sur un brancard : un risque 46 % plus élevé de mourir ! - Une nuit sur un brancard : un risque 46 % plus élevé de mourir !
- Question écrite n° 4173 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- défense - État des stocks d'armes des armées françaises - État des stocks d'armes des armées françaises
- Question écrite n° 17587 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise - Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise
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