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- Dossier législatif - Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
- N° 1903 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/03/2024
- Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
- Texte adopté n° 209 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Dossier législatif - Garantir la liberté d'expression dans les médias
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- N° 2331 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 13/03/2024
- - élection d'un vice-président de la délégation ;
- - présentation du rapport d'information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David VALENCE, rapporteur).
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