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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/10/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les crédits de la mission Économie
  3. Avis sur les crédits de la mission Économie : Communications électroniques et postes
  4. (M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis),
  5. 21
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico sur leur rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (n° 4098)
  2. Présentation en commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif aux interventions de l'État dans l'économie par des moyens extra-budgétaires
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/05/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la valorisation du patrimoine culturel français
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/07/2009
  1. Examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1628) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 01/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André Bachoc, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI), accompagné de Mme Isabelle Leleu, chef de service adjointe et M. Bruno Janet (pôle « modélisation et hydrologie opérationnelle »)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Echange de renseignements en matière fiscale : accord avec Jersey n° 2320, accord avec Gibraltar n° 2327, accord avec Guernesey n° 2333, et accord avec l'Île de Man n° 2334 (M. Alain Cousin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion 2
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/12/2011
  1. Panama : convention en vue d'éviter les doubles impositions (n° 4023) Mme Martine Aurillac, rapporteure
  2. Nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/07/2008
  1. I. Communication de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la proposition de directive relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
  4. IV. Nomination de rapporteurs