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Amendement n° 20 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 19/02/2024; Amendement de M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 48 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Givernet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 16 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 35 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 23/02/2024; Amendement de M. Juvin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 129 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 45 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 39 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 2 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 16/02/2024; Amendement de M. Neuder - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 45 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 12 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 19/02/2024; Amendement de M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)