Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°105 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 23 - Adopté
Amendement n°92 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°636 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Tian - Article 13 - Rejeté
Amendement n°110 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
Amendement n°114 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 15/03/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°250 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de Mme Batho, M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Roy, M. Le Déaut, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Retiré
Amendement n°31 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 29/10/2007; Amendement de M. Lagarde - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°1089 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Heinrich - Article 30 - Non soutenu
Amendement n° 2 - MOBILISATION DU FONCIER EN FAVEUR DU LOGEMENT - - n° 442: Date de dépôt : 05/03/2012; Amendement de M. Cosyns, M. Proriol et M. Paternotte - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1 - INSTAURATION D'UN BOUCLIER RURAL - (n° 3158): Date de dépôt : 22/03/2011; Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Rejeté