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Amendement n° 14 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
Date de dépôt : 15/01/2025
Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Jeanbrun, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier et M. Boucard - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Amendement n° 7 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 15/01/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 778 rapport - Rapport de Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n°535).
Date de dépôt : 15/01/2025
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
Amendement n° 10 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 15/01/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 1ER TER - Rejeté
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Amendement n° 9 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 15/01/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Amendement n° 8 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 15/01/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2025
Date de séance : 14/01/2025
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2025
Date de séance : 14/01/2025
  1. 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
  2. 2. Déclaration du gouvernement et débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2025
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 528)
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580)
  3. Désignation, en application de l'article L. 4642 2 du code du travail, d'un membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  4. Désignation, en application de l'article L. 6121 8 du code de la santé publique, d'un membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale