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Amendement n° 79 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Dive - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 80 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Biteau - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 44 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1180 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 1181 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
N° 1179 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (962).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 1182 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1176 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 1177 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)