28114 résultats trouvés
- Amendement n° 115 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 32 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1774 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Marion - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1134 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Castellani, M. Bataille et M. Colombani - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 506 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1739 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Oberti, M. Philippe Brun, Mme Jourdan et Mme Rossi - Article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 08 octobre 2024
- Date de séance : 08/10/2024
- 1. Démission d’un député
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Hommage à Louis Mermaz
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. Motion de censure
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 124 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 33 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1890 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1640 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Midy, M. Labaronne et M. Frébault - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1643 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats