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- Question écrite n° 2133 de M. Joël Aviragnet
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- Question écrite n° 15137 de M. Christophe Marion
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- Question écrite n° 15668 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Question écrite n° 6442 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 21/03/2023
- automobiles - Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voitures - Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voitures
- Question écrite n° 6641 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 21/03/2023
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