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Question écrite n° 11610 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/09/2023
papiers d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité
Question écrite n° 2133 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 11/10/2022
police - Réforme - Police Judiciaire - Réforme - Police Judiciaire
Question écrite n° 15137 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 13/02/2024
justice - Protection des victimes dans le cadre d'un appel devant la cour d'assises - Protection des victimes dans le cadre d'un appel devant la cour d'assises
Question écrite n° 10715 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 01/08/2023
police - Progression indiciaire des brigadiers-chefs - Progression indiciaire des brigadiers-chefs
Question écrite n° 28 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 05/07/2022
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conditions d'accès au congé maternité pour les travailleuses indépendantes - Conditions d'accès au congé maternité pour les travailleuses indépendantes
Question écrite n° 5764 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 21/02/2023
examens, concours et diplômes - Baccalauréat : calendrier des épreuves de spécialités - Baccalauréat : calendrier des épreuves de spécialités
Question écrite n° 13259 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 28/11/2023
état civil - Nouvelle réglementation en matière de certificat de nationalité française - Nouvelle réglementation en matière de certificat de nationalité française
Question écrite n° 15668 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 27/02/2024
outre-mer - Évolution de la leptospirose à La Réunion - Évolution de la leptospirose à La Réunion
Question écrite n° 6442 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 21/03/2023
automobiles - Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voitures - Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voitures
Question écrite n° 6641 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 21/03/2023
sports - Conséquences rémunération assiette forfataire associations sportives - Conséquences rémunération assiette forfataire associations sportives