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- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/06/2013
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 17/09/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean-Jack Queyranne, président de la commission « Développement durable, environnement » de l'Association des régions de France (ARF), Mme Frédérique Massat, députée, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), M. Philippe Angotti, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), M. Martial Saddier, député, représentant de l'Association des maires de France (AMF), M. Jean Révéreault, représentant de l'Association des communautés de France (AdCF), M. Bruno Sido, sénateur, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Hélène Geoffroy, députée, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon, en charge de l'énergie, et M. Christophe Porquier, représentant de l'ARF
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 28/04/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Clemente, directeur de l'abattoir du Pays de Soule et de M. Michel Etchebest, maire de Mauléon-Licharre.
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/06/2014
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 17 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 09/04/2014
- I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la lutte contre le trafic d'espèces menacées
- II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur le bisphénol A dans les jouets (D029355/04 E 9128) et sur les parabènes dans les produits d'hygiène (D032154/02 E 9197)
- III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation ouverte par la Commission européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine (COM(2014) 166 final E 9192)
- IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 07/10/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278, 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 30/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales, accompagné de Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique, de M. Michel DUÉE, chef du département des études et des statistiques locales, et de Mme Rafaele CLAMADIEU, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière.
- Compte rendu de réunion n° 043 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/01/2013
- — Audition des syndicats des personnels civils du ministère de la défense : Fédération nationale des travailleurs de l'État CGT (FNTE/CGT)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 08/03/2016
- Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
- M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), M. David Causse, coordonnateur du pôle Santé-Social, et Mme Solène Gouesbet, conseillère sanitaire et santé-social, chargée de l'hospitalisation à domicile
- M. David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), et M. Alexandre Mokédé, adjoint au responsable du pôle Organisation sanitaire et médico-social chargé des questions sanitaires
- M. Philippe Ulmann, directeur de l'offre de soins de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et Mme Annie Fouard, responsable du département Hospitalisation
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