758651 résultats trouvés
- N° 890 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville pour un service public du médicament
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Voir le dossier (Service public du médicament)
- Dossier législatif - Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
- N° 891 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Voir le dossier (Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail)
- N° 852 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Bourgeaux relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
- Date de dépôt : 14/02/2023
- Voir le dossier (Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire)
- Dossier législatif - Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
- N° 501 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Date de dépôt : 18/11/2022
- Voir le dossier (La rénovation énergétique des bâtiments)
- N° 892 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Voir le dossier (Renforcer les prérogatives des représentants du personnel)
- N° 507 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- Date de dépôt : 22/11/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
- Dossier législatif - Renforcer les prérogatives des représentants du personnel
- Dossier législatif - Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
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