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- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 6140 de Mme Marie-France Lorho
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- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 4321 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 11210 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question au Gouvernement n° 750 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 05/04/2023
- transports urbains - TROTTINETTES ÉLECTRIQUES - TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
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