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Compte rendu de réunion n° 1 - France-Roumanie
Date de réunion : 31/01/2023
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Roumanie
Dossier législatif - Permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 21/03/2023
  1. Présentation du rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 2 février 2023 (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Audition de M. Pascal BELLEMIN, président de l'AFIGESE Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI, rapporteure spéciale Relations avec les collectivités territoriales)
Dossier législatif - Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
  2. Communication de la mission d'information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 (Mme Julie Lechanteux et M. Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et de M. Frédéric Maillot visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n°980) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n°957) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur les pétitions.
Dossier législatif - Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/03/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de la Commissaire générale Catherine Bourdes, Haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des Armées ainsi que de trois femmes militaires : pour l'Armée de Terre, du maréchal des logis Malia, administrateur des réseaux mobiles ; pour l'armée de l'Air et de l'espace, du sergent-chef Amélie, des forces spéciales air ; et pour la Marine, du capitaine de corvette Marine, officier sous-marinier ;
  2. Nomination de co-rapporteurs pour des missions flash.
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et modifiant la loi du 2 mars 2022
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire.