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Amendement n° 89 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 163 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER QUATER - Non renseigné
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Amendement n° 276 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Blin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 217 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 121 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Blin - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 204 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Larive - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 209 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Quatennens - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 215 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Taurine - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 7 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 200 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Corbière - Article PREMIER - Rejeté
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