Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 16627 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 26/03/2024; taxis - Problèmes rencontrés par les artisans taxi - Problèmes rencontrés par les artisans taxi
Question écrite n° 17520 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 30/04/2024; transports ferroviaires - Financement Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - Financement Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Question écrite n° 2667 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 01/11/2022; bâtiment et travaux publics - Travaux publics et situation économique actuelle - Travaux publics et situation économique actuelle
Question écrite n° 12602 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 31/10/2023; professions de santé - Financement d'Asalée - Financement d'Asalée
Question écrite n° 17667 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 07/05/2024; retraites : généralités - Fraudes aux retraites versées à l'étranger - Fraudes aux retraites versées à l'étranger
Question écrite n° 9072 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 20/06/2023; élevage - Rapport Cour des comptes, réduction cheptel bovin, conséquences pour la filière - Rapport Cour des comptes, réduction cheptel bovin, conséquences pour la filière
Question écrite n° 14262 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 09/01/2024; déchets - Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024 - Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
Question écrite n° 3960 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 13/12/2022; énergie et carburants - Lisibilité du dispositif des « Certificats d'économie d'énergie » - Lisibilité du dispositif des « Certificats d'économie d'énergie »
Question écrite n° 18176 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 28/05/2024; presse et livres - Statut des correspondants de presse locaux - Statut des correspondants de presse locaux
Question écrite n° 13674 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 12/12/2023; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA