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Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Examen et vote, ouvert à la presse, sur la proposition de résolution européenne sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n° 2036).
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 14/03/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, « Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l'évaluation des politiques publiques ? » en présence de :
  2. M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes ;
  3. M. Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental ;
  4. M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie ;
  5. M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
  6. M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration ;
  7. M. Olivier Laboux, vice-président de la Conférence des présidents d'université ;
  8. M. Michel Basset, président de la Société française de l'évaluation ;
  9. M. Thomas Delahais, associé du cabinet Quadrant Conseil.
  10. – Désignation d'un vice-président ;
  11. – Désignation de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/10/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2020.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 09/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Leguet, directeur général de l'institut de l'Économie pour le climat (Institute for climate economics I4CE).
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Présentation du rapport d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/07/2019
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Thierry Breton, dont le renouvellement en tant que directeur général à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagé
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/09/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur ;
  2. Désignation d'un rapporteur d'une mission d'information sur l'élaboration du Livre Blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales.
Compte rendu de réunion n° 73 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 10/12/2020
  1. - Table ronde réunissant :
  2. M. Antoine Chauvel, secrétaire national du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) et Mme Catherine Le Duff, secrétaire départementale ;
  3. M. Gwenael Le Guevel, conseiller fédéral du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) ;
  4. M. Rémy-Charles Sirvent, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ;
  5. M. Sébastien Vieille, secrétaire national à la pédagogie du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/12/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage (texte de la Commission n° 2446) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/07/2017
  1. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018
  2. Audition de M. Mathieu Gallet, Président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016