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- N° 1925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur)
- N° 2334 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
- Dossier législatif - Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité
- N° 2345 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/03/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Mondoloni, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine deux ans après le début de la guerre déclenchée par la Fédération de Russie.
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/03/2024
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2242) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).
- Dossier législatif - Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France
- Dossier législatif - Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/01/2024
- Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur la contribution des armées à une nouvelle politique africaine de la France.
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