Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15832 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/03/2024; finances publiques - Dette publique - Dette publique
Question écrite n° 11777 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 03/10/2023; femmes - Fichier de prévention des violences conjugales - Fichier de prévention des violences conjugales
Question écrite n° 14838 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/02/2024; défense - Publication des décrets de la loi de programmation militaire - Publication des décrets de la loi de programmation militaire
Question écrite n° 4422 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 27/12/2022; enseignement secondaire - Trajectoire de développement des filières BAC STMG - Trajectoire de développement des filières BAC STMG
Question écrite n° 8442 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 30/05/2023; maladies - Maladie de Charcot - Maladie de Charcot
Question écrite n° 2779 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 01/11/2022; logement : aides et prêts - Retards des traitements de dossier CAF - Retards des traitements de dossier CAF
Question écrite n° 8908 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 13/06/2023; logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
Question écrite n° 3705 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 06/12/2022; chasse et pêche - Les règles de sécurité dans les schémas départementaux de gestion cynégétique - Les règles de sécurité dans les schémas départementaux de gestion cynégétique
Question écrite n° 9027 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 20/06/2023; animaux - Lutter contre la prolifération des frelons asiatiques - Lutter contre la prolifération des frelons asiatiques
Question écrite n° 6841 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 04/04/2023; agriculture - Règlement « usage durable des pesticides » et souveraineté alimentaire - Règlement « usage durable des pesticides » et souveraineté alimentaire