Résultats de la recherche

779599 résultats trouvés

Amendement n° 219 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 228 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Descrozaille - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 230 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Descrozaille - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 5 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 3 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Houplain, Mme Pujol et M. Bilde - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 2 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 4 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 3 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 1 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de Mme Anthoine - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 janvier 2022: Date de séance : 03/01/2022
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 janvier 2022: Date de séance : 03/01/2022