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- Question orale sans débat n° 373 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 06/06/2023
- bois et forêts - Prise en compte de la filière bois dans projet de loi « Industrie Verte » - Prise en compte de la filière bois dans projet de loi « Industrie Verte »
- Question au Gouvernement n° 597 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 01/03/2023
- enfants - EXPOSITION DES ENFANTS AUX ÉCRANS - EXPOSITION DES ENFANTS AUX ÉCRANS
- Question écrite n° 6849 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/04/2023
- arts et spectacles - Obligation d'achat d'un logiciel agréé - déclarations sociales nominatives - Obligation d'achat d'un logiciel agréé - déclarations sociales nominatives
- Question écrite n° 8064 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 12620 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- services à la personne - Améliorer les conditions de travail des aides à domicile - Améliorer les conditions de travail des aides à domicile
- Question au Gouvernement n° 1104 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 19/07/2023
- politique extérieure - CONSEIL DE L'EUROPE - CONSEIL DE L'EUROPE
- Question écrite n° 3919 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 13/12/2022
- collectivités territoriales - Situation des collectivités territoriales au regard de l'augmentation des tarifs - Situation des collectivités territoriales au regard de l'augmentation des tarifs
- Question écrite n° 1419 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/09/2022
- retraites : généralités - Harmonisation des régimes de pension de réversion public et privé - Harmonisation des régimes de pension de réversion public et privé
- Question écrite n° 6047 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 07/03/2023
- animaux - Indemnisation des structures d'accueil d'animaux sauvages - Indemnisation des structures d'accueil d'animaux sauvages
- Question écrite n° 14467 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôts locaux - Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024 - Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024
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