Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - NEUTRALITÉ DE L'INTERNET - (n° 3061): Date de dépôt : 16/02/2011; Amendement de M. Christian Paul - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°600 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Adopté
Amendement n°1301 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Raison, M. Cosyns, M. Herth et M. Reynès - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°2 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 10/03/2010; Amendement de Mme Gallez - Article 27 bis - Non soutenu
Amendement n°769 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. de Courson - Article - Retiré
Amendement n°5 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 6 bis - Adopté
Amendement n°802 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Lassalle - Après l'article 11 ter - Non soutenu
Amendement n°101 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 39 - Adopté
Amendement n°2 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET RATIFICATION D'ORDONNANCES - (n° 1844): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°292 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté