200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 8780 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Dysfonctionnements versement rente anciens combattants - Dysfonctionnements versement rente anciens combattants
- Question écrite n° 12088 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 10/10/2023
- politique extérieure - Financement de la guerre en Ukraine par la facilité européenne pour la paix - Financement de la guerre en Ukraine par la facilité européenne pour la paix
- Question écrite n° 7128 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôts et taxes - Annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI - Annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI
- Question au Gouvernement n° 137 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 05/10/2022
- outre-mer - Dispositifs Girardin - Dispositifs Girardin
- Question écrite n° 11915 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/10/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logements - Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logements
- Question écrite n° 7710 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 02/05/2023
- pollution - Le principe de précaution doit s'appliquer sur le projet du bassin du Vallon Dol - Le principe de précaution doit s'appliquer sur le projet du bassin du Vallon Dol
- Question écrite n° 16604 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 26/03/2024
- publicité - Pérennisation des cohortes en population générale - Pérennisation des cohortes en population générale
- Question au Gouvernement n° 1191 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 11/10/2023
- logement - LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME - LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME
- Question écrite n° 16209 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 19/03/2024
- administration - Conditions de travail des agents de l'OFPRA - Conditions de travail des agents de l'OFPRA
- Question écrite n° 5627 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 14/02/2023
- sécurité routière - Permis de conduire des réfugiés ukrainiens - Permis de conduire des réfugiés ukrainiens
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