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- N° 1243 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
- Date de dépôt : 10/07/2013
- Voir le dossier (Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international)
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 09/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la Défense et des forces armées, du général Bruno Le Ray, chef de la division « Plans Programmation Évaluation » de l'état-major des armées, et de M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement du ministère de la Défense, dans le cadre des travaux de la mission d'information commune sur « l'exécution des crédits 2012 du programme 146 Équipement des forces armées » (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 083 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/07/2013
- — Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, du général Bruno Le Ray, chef de la division « Plans, programmes et évaluation » de l'état-major des armées, et de M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement, dans le cadre des travaux de la mission d'information commune sur l'équipement des forces armées (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)
- Question écrite n° 31930 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 09/07/2013
- politique extérieure - États-Unis - ingénieurs français. qualifications. reconnaissance
- Question écrite n° 31519 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
- Question écrite n° 32002 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 32022 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 31680 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 09/07/2013
- environnement - développement durable - transports maritimes
- N° 1225 - Rapport d'information de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations
- Date de dépôt : 04/07/2013
- Voir le dossier (Evaluation du soutien public aux exportations)
- Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
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