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Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 16/02/2024; Amendement de M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 18 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 23/02/2024; Amendement de M. Vuibert, Mme Chandler, M. Haury, Mme Klinkert, Mme Decodts et Mme Lingemann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 55 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Plassard, Mme Magnier et M. Jolivet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 20 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 73 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lacresse et M. Amiel - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 64 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lacresse - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 68 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lacresse - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 13 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 10 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 4 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 15/02/2024; Amendement de M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Petex, M. Forissier, M. Taite, M. Minot, M. Bazin et M. Hetzel - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)