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Compte rendu de réunion n° 006 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises : examen du rapport 2
  2. Évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme : examen du rapport 11
Compte rendu de réunion n° 0073 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'Union économique et monétaire
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/03/2016
  1. — Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/07/2016
  1. Examen de deux rapports d'information suite aux colloques organisés par la Délégation, les mercredis 2 et 9 mars 2016, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d'état, et sur la place des femmes en politique
Compte rendu de réunion n° 082 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/06/2013
  1. Examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
  3. Amendements examinés par la Commission (projet de loi)
  4. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 12/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, et de Mme Elodie Viscontini, chef adjoint du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines à la direction de la sécurité sociale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2014
  1. Réunion conjointe avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la Libye (Mme Nicole Ameline, présidente MM. Philippe Baumel et Jean Glavany, co-rapporteurs). 2
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Kyoto : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur.
  2. Amérique Centrale : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale (n° 2095) M. Michel Vauzelle, rapporteur.