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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/01/2010
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (n° 2149) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Germinal Peiro relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (n° 357) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission
  4. Informations relatives à la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/01/2009
  1. I. Communication de M. Michel Herbillon sur l'itinérance téléphonique (E 3997)
  2. II. Communication de M. Gérard Voisin sur l'aménagement du temps de travail des travailleurs indépendants du transport routier (E 4047)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/04/2009
  1. Examen du projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (discussion générale et examen des articles) (MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/05/2008
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de délégations syndicales du personnel du ministère : MM. Hubert Lebreton, secrétaire général de l'Union des syndicats de l'équipement USE CFDT, et Patrick Grosroyat, membre du bureau national de l'USE-CFDT ; MM. Willy Garing et Didier Horeau, secrétaires nationaux de la Fédération de l'Équipement-Environnement CGT ; MM. Jean Hédou, secrétaire général de la Fédération Force ouvrière de l'Équipement, de l'Environnement, des Transports et des Services (FEETS FO), et Pascal Pavageau, secrétaire du cartel fédéral FEETS FO ; Mme Claude Bessis et M. Daniel Gascard, de la FSU-Syndicat national de l'Environnement ; Mme Chantal Craipeau et MM. Jean-Pierre Frileux, Alain Ximenes et Patrice Longe, du Syndicat Unitaire de l'Industrie -Fédération Solidaires Finance ; Mme Isabelle Viallat et MM. Gérard Ferré et Didier Mazouni, de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) MEEDDAT.
Compte rendu de réunion n° 186 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2011
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Dick Roche, secrétaire d'Etat irlandais aux affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, sur leur rapport au ministre de la culture et de la communication relatif à « création et internet »
  2. Présences en réunion 18
Compte rendu de réunion n° 18 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/06/2010
  1. Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Door, député, et Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, sur « la mutation des virus et la gestion des pandémies »
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2012 2
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/02/2009
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (n° 1475) (Mme George Paul-Langevin, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/05/2010
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'Etat (n° 2339) M. Hervé Gaymard, rapporteur.
  2. Amendements examinés par la commission