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Dossier législatif - La préparation opérationnelle
Texte adopté n° 78 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 672 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 27/12/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
N° 825 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Colombier visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire: Date de dépôt : 09/02/2023; Voir le dossier (Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire)
N° 817 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à reconnaître la fibromyalgie: Date de dépôt : 02/02/2023; Voir le dossier (Reconnaître la fibromyalgie)
N° 826 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
Texte adopté n° 80 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'ordonnance de protection: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
Texte adopté n° 79 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Dossier législatif - Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire