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Dossier législatif - Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Dossier législatif - Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
Dossier législatif - Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
N° 2641 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69: Date de réunion : 07/05/2024
N° 2640 rapport - Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
Dossier législatif - Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
N° 2240 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246).: Date de dépôt : 27/02/2024; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France)
Dossier législatif - Projet de loi de simplification de la vie économique
Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire