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- Amendement n°18 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 18/06/2011
- Amendement de M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°339 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 24/03/2010
- Amendement de M. Loos, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°3691 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°289 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 23/03/2010
- Amendement de M. Raison, M. Philippe Armand Martin, M. Cosyns et M. Auclair - Article 17 - Retiré
- Amendement n°7124 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 03/01/2009
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, Mme Branget et M. Remiller - Article 2 -
- Amendement n°42 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 05/12/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson et M. Vigier - Article 42 - Tombe
- Amendement n°73 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 01/11/2008
- Amendement de M. Nayrou - Article 78 - Rejeté
- Amendement n°162 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 01/12/2009
- Amendement de M. Gagnaire - Article PREMIER D - Rejeté
- Amendement n°239 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de M. Préel et M. Jardé - Après l'article 37 - Rejeté
- Amendement n°1842 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Rolland - Article 33 - Retiré avant séance
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