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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Table ronde sur la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne avec Mme Catherine Mathieu, Économiste à l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), spécialiste du Royaume-Uni et des questions européennes, M. Duncan Fairgrieve, Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine et Senior Research Fellow en droit comparé, et Mme Pauline Schnapper, Professeure de civilisation britannique contemporaine à l'université de Paris IV ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
  3. Nomination de rapporteurs.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 février 2021
Date de séance : 10/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit
  2. – communication de Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale de la mission Santé, sur les contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l'engagement de la crise sanitaire
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le projet « Hercule ».
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/02/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition commune de :
  3. - M. Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
  4. - M. Jean-Pierre Riso, président de la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA), et Mme Annabelle Vêques, directrice
  5. À 15 heures
  6. – Audition de M. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, de M. Yvon Graic, président de France Assos Santé Normandie, et de M.Alexis Vervialle, conseiller technique offre de soins
  7. À 16 heures
  8. – Audition de M. Aissam Aimeur, président du Syndicat des Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique (SPHISP-UNSA) et de M. Alain Henry, vice-président
  9. À 16 heures 45
  10. – Audition de M. Frédéric Le Louedec, secrétaire général du Syndicat National des Personnels de Santé Environnementale (SYNAPSE-UNSA)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (Mmes Marie Noëlle Battistel et Albane Gaillot, rapporteures)
  2. Examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs)
  3. Examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (M. Dominique Potier, rapporteur)