Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15151 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 13/02/2024; mines et carrières - Code minier - Code minier
Question écrite n° 18619 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 11/06/2024; personnes handicapées - Intégration des structures médico-sociales au sein des écoles - Intégration des structures médico-sociales au sein des écoles
Question écrite n° 834 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 16/08/2022; donations et successions - Reconnaissance du statut d'héritier pour les couples pacsés - Reconnaissance du statut d'héritier pour les couples pacsés
Question écrite n° 16264 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 19/03/2024; énergie et carburants - Conséquences de l'évolution à la baisse des tarifs du guichet ouvert - Conséquences de l'évolution à la baisse des tarifs du guichet ouvert
Question au Gouvernement n° 579 de Mme Liliana Tanguy: Date de dépôt : 15/02/2023; aquaculture et pêche professionnelle - SOUTIEN AUX PÊCHEURS - SOUTIEN AUX PÊCHEURS
Question écrite n° 5866 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 21/02/2023; ruralité - Dispositif d'exonération des zones de revitalisation rurale (ZRR) - Dispositif d'exonération des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Question écrite n° 13475 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 05/12/2023; justice - Délais des expertises médicales - Délais des expertises médicales
Question écrite n° 16316 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 19/03/2024; logement - Valeur retenue pour les biens PSLA lors d'une donation - Valeur retenue pour les biens PSLA lors d'une donation
Question écrite n° 10064 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/07/2023; biodiversité - Perruche à collier - Perruche à collier
Question écrite n° 76 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 12/07/2022; pharmacie et médicaments - Difficultés d'approvisionnement de médicaments très onéreux - Difficultés d'approvisionnement de médicaments très onéreux