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Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 10/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile PENDARIES, sous directrice « affaires juridiques, politique de la concurrence et de la consommation » et de Mme Odile CLUZEL, chef du bureau « Commerce et relations commerciales » de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Audition de M. François Bourdillon, directeur général par intérim de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS), médecin de santé publique, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)..
Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Audition de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales, sur les crédits pour 2013 du programme Égalité entre les hommes et les femmes de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent DUC, président de la branche hôtellerie de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et de M. Vincent DOLLÉ, directeur des affaires économiques, fiscales et des nouvelles technologies de l'UMIH.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2014
  1. Thème : Risque nucléaire Dispositif de crise
  2. Audition de Mme Céline Grislain-Letrémy, M. Reza Lahidji et M. Philippe Mongin, auteurs du rapport « Les risques majeurs et l'action publique » (Conseil d'analyse économique, décembre 2012)....
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1334) et du projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1335) en vue de leur lecture définitive (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1276) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/10/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
  2. II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d'une obligation nationale de salaire minimum
  3. III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Compte rendu de réunion n° 031 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Audition de Mme Elisabeth Moiron-Braud, Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), sur le thème de la prostitution et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Paoletti, directrice de l'Agence du service civique.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Élection du Bureau
  2. Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission