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- Texte adopté n° 209 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Dossier législatif - Garantir la liberté d'expression dans les médias
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- N° 2331 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 13/03/2024
- - élection d'un vice-président de la délégation ;
- - présentation du rapport d'information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David VALENCE, rapporteur).
- Dossier législatif - Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 13/03/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, de représentants des associations : Mme Aude Lafitte, présidente et maître Sylvie Vernassière, avocate d'Action contre les violences infantiles (AVI), Mme Jeanne Feret, Mme Emmanuelle Vinayagasoundirame, responsable des formations de l'Association nationale des Comités de vigilance Alexis Danan. M. Gilles Lazimi, président et Mme Céline Quelen, directrice générale de Stop VEO, Enfance sans violences.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 13/03/2024
- Nomination du Bureau
- Désignation du rapporteur
- Echange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête
- Texte adopté n° 257 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
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