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Amendement n° 36 - DROIT À L’AVORTEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3383
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 778 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Taché - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 octobre 2020
Date de séance : 01/10/2020
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 octobre 2020
Date de séance : 01/10/2020
  1. 1. Convention fiscale avec le Botswana
  2. 2. Approbation d’accords internationaux et ratification de protocoles additionnels
  3. 3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219) (Mme Annie Chapelier, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Audition de Mme Danièle Langloys, présidente d'Autisme France, de M. Steven Beurel, directeur général de l'association Enfance et Pluriel et de Mme Sonia Pareux, éducatrice spécialisée et référente handicap en Indre-et-Loire
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Compte rendu de réunion n° 152 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution