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- Amendement n°23 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (n° 4178)
- Date de dépôt : 26/01/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°381 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 07/09/2010
- Amendement de Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 31 - Rejeté
- Amendement n°259 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 48 - Rejeté
- Amendement n°740 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 34 - Non soutenu
- Amendement n°4 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS - (n° 3866)
- Date de dépôt : 30/11/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°157 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Tardy et M. Tian - Article 2 - Retiré
- Amendement n°1669 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Diard, Mme Branget, M. Blessig, M. Carré, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande, et M. Remiller - Article 36 - Retiré
- Amendement n°37 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
- Date de dépôt : 02/07/2009
- Amendement de M. Derosier, Mme Erhel, M. Viollet, M. Deluga, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 13 - Adopté
- Amendement n°284 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu - Après l'article 27 - Rejeté
- Amendement n°514 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 44 - Tombe
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