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Amendement n° 111 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de Mme Cousin, M. Barthès, Mme Alexandra Masson, M. Beaurain, M. Blairy, M. Meurin, M. Bovet, M. Dragon, M. Marchio et M. Grenon - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 8 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 04/04/2024; Amendement de M. Guy Bricout - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 58 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 157 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 168 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 08/04/2024; Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 71 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 169 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 08/04/2024; Amendement de M. Adam, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 69 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 32 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 04/04/2024; Amendement de Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 102 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Villedieu, M. Meurin, M. Barthès, Mme Cousin, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Dragon et M. Bovet - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)