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Question écrite n° 4835 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 24/01/2023
commerce et artisanat - Demande décision Gouvernement crise prix de l'énergie - Demande décision Gouvernement crise prix de l'énergie
Question écrite n° 1262 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 13/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les noyades en piscine publique - Lutte contre les noyades en piscine publique
Question écrite n° 2697 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/11/2022
drogue - Liens entre délinquance et consommation d'alcool et drogues illicites - Liens entre délinquance et consommation d'alcool et drogues illicites
Question écrite n° 11983 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 10/10/2023
discriminations - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
Question orale sans débat n° 573 de Mme Estelle Folest
Date de dépôt : 20/02/2024
urbanisme - Adaptation de la loi SRU aux réalités des territoires - Adaptation de la loi SRU aux réalités des territoires
Question écrite n° 18130 de Mme Laurence Vichnievsky
Date de dépôt : 28/05/2024
langue française - Utilisation de l'écriture inclusive sur le site internet du Parlement européen - Utilisation de l'écriture inclusive sur le site internet du Parlement européen
Question orale sans débat n° 459 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 05/12/2023
police - Conditions de travail et de logement des effectifs de la LIC - Conditions de travail et de logement des effectifs de la LIC
Question écrite n° 10194 de Mme Estelle Youssouffa
Date de dépôt : 18/07/2023
outre-mer - Prise en charge des décasages à Mayotte - Prise en charge des décasages à Mayotte
Question orale sans débat n° 52 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 29/11/2022
emploi et activité - Obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle - Obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle
Question écrite n° 2292 de M. Fabrice Le Vigoureux
Date de dépôt : 18/10/2022
fonction publique territoriale - Gouvernance des centres de gestion - Gouvernance des centres de gestion