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Question écrite n° 5489 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement secondaire - Suppression des cours de technologie en classe de sixième - Suppression des cours de technologie en classe de sixième
Question écrite n° 1706 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 04/10/2022
chômage - Assurance chômage : territorialisation de l'indemnisation - Assurance chômage : territorialisation de l'indemnisation
Question écrite n° 11642 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 26/09/2023
réfugiés et apatrides - Accès des personnes protégées aux métiers de la sécurité privée - Accès des personnes protégées aux métiers de la sécurité privée
Question écrite n° 16995 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 09/04/2024
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes de montagne - Situation des kinésithérapeutes de montagne
Question écrite n° 5178 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 31/01/2023
professions et activités sociales - Élargir la prime Ségur aux agents d'entretien en résidences autonomie - Élargir la prime Ségur aux agents d'entretien en résidences autonomie
Question écrite n° 16900 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 09/04/2024
enseignement - Épreuves du diplôme national du brevet (DNB) en langue régionale - Épreuves du diplôme national du brevet (DNB) en langue régionale
Question écrite n° 4305 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 20/12/2022
politique extérieure - Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang - Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang
Question écrite n° 544 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 02/08/2022
pharmacie et médicaments - Habiliter à la vaccination des préparateurs en pharmacie - Habiliter à la vaccination des préparateurs en pharmacie
Question écrite n° 10580 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 01/08/2023
élus - Consultation du référent déontologue local - Consultation du référent déontologue local
Question écrite n° 13615 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 12/12/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Sauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenne - Sauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenne