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Question écrite n° 16126 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/03/2024
politique extérieure - Coupe budgétaire et solidarité internationale - Coupe budgétaire et solidarité internationale
Question écrite n° 5162 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Elargissement des accords du Ségur aux infirmiers de santé au travail - Elargissement des accords du Ségur aux infirmiers de santé au travail
Question écrite n° 12792 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 14/11/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Extension de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants - Extension de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 1564 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 27/09/2022
Internet - Réseaux sociaux : levée de l'anonymat et coopération avec les autorités - Réseaux sociaux : levée de l'anonymat et coopération avec les autorités
Question écrite n° 8777 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 13/06/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants - Attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants
Question écrite n° 1626 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 27/09/2022
professions et activités sociales - Sur les inégalités de traitement des salariés du secteur social privé - Sur les inégalités de traitement des salariés du secteur social privé
Question écrite n° 331 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/07/2022
professions de santé - Bilan de la suppression du numerus clausus - Bilan de la suppression du numerus clausus
Question écrite n° 5386 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 07/02/2023
sang et organes humains - Autosuffisance produits sanguins - soutien financier EFS - Autosuffisance produits sanguins - soutien financier EFS
Question écrite n° 5830 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 21/02/2023
presse et livres - Journalistes professionnels français intervenant à l'étranger - Journalistes professionnels français intervenant à l'étranger
Question au Gouvernement n° 731 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 05/04/2023
aquaculture et pêche professionnelle - SITUATION DES PÊCHEURS - SITUATION DES PÊCHEURS