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Texte adopté n° 487 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 488 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Texte adopté n° 485 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)
N° 3472 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3466 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
Texte adopté n° 489 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 490 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3489 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
N° 3502 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3520 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)