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N° 2234 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Présomption de légitime défense pour violences conjugales)
N° 2241 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire)
N° 2237 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire les techniques d'autoconservation des ovocytes: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Interdiction des techniques d'autoconservation des ovocytes)
N° 2220 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d'arrêt des traitements d'une personne, susceptible d'entraîner le décès: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d'arrêt des traitements)
N° 2216 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote)
N° 2238 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour l'exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux)
N° 2221 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires et améliorer l'offre locative de logement: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Equilibre des relations entre bailleurs et locataires)
N° 2235 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Rachat des start-up financées par les aides publiques)
N° 2215 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Prévention et sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles)
N° 2228 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale)