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- Question écrite n° 18495 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- drogue - Sur l'interdiction urgente du « Sniffy » - Sur l'interdiction urgente du « Sniffy »
- Question écrite n° 16739 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement : aides et prêts - Problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRénov' - Problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRénov'
- Question orale sans débat n° 269 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 623 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 08/03/2023
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- Question écrite n° 17340 de Mme Eva Sas
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- Question écrite n° 4012 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- laïcité - Décider le port de l'uniforme au lycée Bourdelle de Montauban - Décider le port de l'uniforme au lycée Bourdelle de Montauban
- Question écrite n° 16047 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/03/2024
- entreprises - Représentativité des très petites entreprises - Représentativité des très petites entreprises
- Question écrite n° 7872 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/05/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 5671 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/02/2023
- animaux - Animaux présents dans la liste des ESOD - Animaux présents dans la liste des ESOD
- Question écrite n° 11823 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) - Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)
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