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- Question écrite n° 10508 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 14287 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 6125 de Mme Béatrice Descamps
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- Question au Gouvernement n° 607 de Mme Marina Ferrari
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- Question écrite n° 10890 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2023
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- Question écrite n° 17874 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 1235 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/09/2022
- Parlement - Remise des rapports du Gouvernement - Remise des rapports du Gouvernement
- Question écrite n° 696 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- gendarmerie - Création des brigades de gendarmerie nationale - Création des brigades de gendarmerie nationale
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