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Question écrite n° 13035 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 21/11/2023
élevage - Abattoir nord-mosellan en péril, un non-sens écologique ! - Abattoir nord-mosellan en péril, un non-sens écologique !
Question au Gouvernement n° 1746 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 03/04/2024
enseignement - Grève des enseignants - Grève des enseignants
Question écrite n° 9299 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 27/06/2023
commerce extérieur - Mercosur : les députés pourront-ils voter ? - Mercosur : les députés pourront-ils voter ?
Question écrite n° 15656 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 27/02/2024
institutions sociales et médico sociales - Soutien financier aux centres sociaux et espaces de vie sociale - Soutien financier aux centres sociaux et espaces de vie sociale
Question écrite n° 3118 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 15/11/2022
enseignements artistiques - Artistes enseignants - missions - vacances scolaires - Artistes enseignants - missions - vacances scolaires
Question écrite n° 5071 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement - Abrogation de la circulaire du 29 septembre 2021 - Abrogation de la circulaire du 29 septembre 2021
Question écrite n° 2145 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
professions de santé - Formation des étudiants en masso-kinésithérapie et frais de scolarité - Formation des étudiants en masso-kinésithérapie et frais de scolarité
Question écrite n° 2882 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/11/2022
agriculture - Productions énergo-intensives du monde agricole - Productions énergo-intensives du monde agricole
Question écrite n° 2557 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 25/10/2022
outre-mer - Création d'une brigade Interrégionale d'enquête de concurrence (BIEC) - Création d'une brigade Interrégionale d'enquête de concurrence (BIEC)
Question écrite n° 12141 de Mme Aurélie Trouvé
Date de dépôt : 10/10/2023
transports urbains - Enclavement de Bondy Nord et égalité devant les transports publics - Enclavement de Bondy Nord et égalité devant les transports publics