Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 37 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Philippe Brun et M. Jumel - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 130 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 131 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 50 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Taverne, Mme Robert-Dehault, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 49 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Givernet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 54 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Givernet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 52 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Givernet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 78 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 29/02/2024; Amendement de M. Sabatou et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 36 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Philippe Brun et M. Jumel - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 69 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Corneloup, Mme Bonnet et M. Taite - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)