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N° 1092 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
Date de dépôt : 29/05/2013
Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
N° 1087 - Rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
Date de dépôt : 29/05/2013
Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 mai 2013
Date de séance : 29/05/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 27800 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 28/05/2013
santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. études internationales
Question écrite n° 27230 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 28/05/2013
commerce extérieur - concurrence - réglementation sociale et environnementale. respect
Question écrite n° 27584 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 28/05/2013
industrie - textile et habillement - importations. Bengladesh
Question écrite n° 27745 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/05/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 27744 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 28/05/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
N° 1060 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
Date de dépôt : 28/05/2013
Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 mai 2013
Date de séance : 24/05/2013
  1. 1. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance