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- Question écrite n° 10225 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 18/07/2023
- professions et activités immobilières - Marché français de l'entremise immobilière - Autorité de la concurrence - Marché français de l'entremise immobilière - Autorité de la concurrence
- Question écrite n° 11762 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement supérieur - Disfonctionnement de la plateforme « Mon Master » - Disfonctionnement de la plateforme « Mon Master »
- Question orale sans débat n° 236 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 21/03/2023
- communes - Aides de l'Etat face aux conséquences du Covid pour la CDC d'Oléron - Aides de l'Etat face aux conséquences du Covid pour la CDC d'Oléron
- Question orale sans débat n° 121 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports urbains - Baisse continue de la fréquence de circulation des trains sur le RER C - Baisse continue de la fréquence de circulation des trains sur le RER C
- Question écrite n° 18405 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 04/06/2024
- santé - Santé périnatale - Santé périnatale
- Question écrite n° 7730 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 02/05/2023
- tourisme et loisirs - Dérogation à la limitation à 14 ans de l'utilisation de trottinettes électriques - Dérogation à la limitation à 14 ans de l'utilisation de trottinettes électriques
- Question écrite n° 10187 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 18/07/2023
- ordre public - Sur les dégâts liés aux émeutes - Sur les dégâts liés aux émeutes
- Question écrite n° 5470 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 14/02/2023
- énergie et carburants - Les freins à la rénovation et à l'exploitation d'installations photovoltaïques - Les freins à la rénovation et à l'exploitation d'installations photovoltaïques
- Question écrite n° 17852 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- bois et forêts - Situation délicate du secteur du bois dans la REP PMCB - Situation délicate du secteur du bois dans la REP PMCB
- Question orale sans débat n° 352 de Mme Laurence Heydel Grillere
- Date de dépôt : 16/05/2023
- transports ferroviaires - Retour du train en Ardèche - Retour du train en Ardèche
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