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N° 1056 - Rapport d'enquête de M. Jean-Jacques Urvoas sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Date de dépôt : 24/05/2013
Voir le dossier (Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés)
Compte rendu de réunion n° 036 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/05/2013
  1. Audition des attachés de défense et d'armement de l'ambassade de France à Londres : contre-amiral Henri Schricke et M. Nicolas Fournier, ingénieur en chef de l'armement.
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/05/2013
  1. Audition des attachés de défense et d'armement de l'ambassade de France à Londres : contre-amiral Henri Schricke et M. Nicolas Fournier, ingénieur en chef de l'armement.
Question écrite n° 26965 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 21/05/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 26976 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/05/2013
recherche - financement - human brain project. évaluations
Question écrite n° 26964 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 21/05/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 27065 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 21/05/2013
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 27066 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 21/05/2013
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Date de dépôt : 16/05/2013
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André Aoun dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est envisagée par le Gouvernement
  2. Audition, ouverte à la presse, du professeur Patrick Yeni, président du Conseil national du sida
  3. Présences en réunion